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Acte Notarié / décision de justice 1865 - Gers ( 052)

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Acte Notarié / décision de justice 1864 - Gers ( 051)

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Acte Notarié / décision de justice 1826 - Gers ( 050)

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Lettre du prefet du tarn pour le maire de Cestayrols - 1850  ( 049 )

Lettre du prefet du tarn...

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Acte Notarié / décision de justice 1827- Gers ( 046 )

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Acte Notarié / décision de justice 1826 ( 044 )

Acte Notarié / décision de...

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Lettre d un juge de paix a la haye 1847 ( 047 )

Lettre d un juge de paix a...

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Acte Notarié / décision de justice 1808 - Gers ( 022 )

Acte Notarié / décision de...

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Acte Notarié / décision de justice 1839 - Gers ( 019 )

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Acte Notarié / décision de justice 1806 - Gers ( 017 )

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Acte Notarié / décision de justice 1810 - Gers ( 016 )

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Acte Notarié / décision de justice 1838 - Gers ( 015)

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Acte Notarié / décision de justice 1853 - Gers ( 013)

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Parchemin sur peau de cochon 1783 (  012 )

Parchemin sur peau de...

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Parchemin sur peau de cochon 1789 Bordeaux (  010 )

Parchemin sur peau de...

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Lot de 5 actes de procedure vers 1890  ( 011 )

Lot de 5 actes de procedure...

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