loi Royale - relative au payement de la somme.. ( 096 )
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loi Royale relative aux payement ...

Document royale d époque

Date: 1791

Taille : 24.5 x 19 cms

8 pages , ni restauré , ni nettoyé

bon etat general

 

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https://www.nuggetsfactory.com/EURO/papier/loi%20et%20decret/96%20loi%20et%20decret.jpg

 

 

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